Norme RSE ISO26000 : origine - modalités de vote et avancées

Publié le par L'Effet Colibri

L'Effet Colibri participe à la rédaction de la future norme de Responsabilité Sociétale des Entreprises via le réseau PACA RSE ISO26000

Le réseau PACA sur la norme RSE ISO26000 s’est réuni le mardi 22/09 au musée de la préhistoire à Quinson

Intervention de Pierre Mazeau Pilote du Groupe de travail France de la norme : les actualités et points clés de l’ISO 26000.

Origine de la norme 
Un groupement de consommateurs souhaitait se prémunir contre les abus des entreprises : ils ont donc commencé par créer une charte dont l’idée a ensuite été reprise dans un cadre plus global : la Responsabilité Sociétale des Entreprises.

Il est intéressant de noter qu’au tout début des consultations internationales, les pays de l’est se sont refusés à toute implication dans ce projet de norme y voyant le retour du communisme (!)

Droit de vote
Il y a régulièrement lors des consultations ISO de longs débats autour des modalités du droit de vote. Mais de ce cas précis où les règles du commerce international risquent d’être impactées, les tensions sont montées d’un cran.
La règle veut que chaque pays adhérent à l’ISO possède 1 voix. Les petits pays ont donc le même poids que les gros.

La découpe de l’ex-Yougoslavie a été révélatrice, puisque la voix de cet ancien pays a été multipliée…

Devant la volonté de l’Union Européenne de parler d’une seule voix sur tous les grands sujets internationaux, les USA ont fait valoir l’argument que ce devait être aussi le cas sur la représentativité sur cette norme ISO :
Aujourd'hui USA : 1 voix et UE : 27 voix...

Situation actuelle du projet :
Aujourd’hui le DIS (Draft International Standard) est approuvé par la communauté.
Les prochaines étapes sont :

-          Le FDIS (Final DIS)

-          La publication

 
Lors de chaque étape il faut un consensus des experts du groupe de travail international, 2/3 des votes positifs et moins d’1/4 de votes négatifs

Les votes négatifs peuvent être d’ordre tactique ou politique :

-          Les Pays Bas souhaitant intégrer le bien-être des animaux dans le texte pourraient voter négativement en pensant qu’un vote négatif a plus de poids qu’un vote positif.

-          L’Ile Maurice a déjà cédé aux pressions de la Chine (qui est contre le texte) en votant négativement le texte.

 

Principales nouveautés du DIS par rapport au texte précédent :

-          On utilise le verbe « should » au lieu de « shall » (traduction : la norme doit être une recommandation, plutôt qu’une injonction à agir)

-          L’annexe qui pose problème sur les outils de la RSE est requalifiée en « annexe informative »

-          La norme ne doit pas être un obstacle au commerce international : donc cette norme internationale n’en est pas une au sens de l’OMC (processus de Marrakech), mais chaque pays peut développer sa propre norme certifiable (le Portugal l’a déjà fait, l’Autriche et le Danemark y travaillent)

-          Introduction de « due diligence » : identification des risques liés à la norme lors de l’acquisition d’une société.

-          La RSE contribue au développement durable par la maîtrise de leurs impacts sur la société et l’environnement. Le développement durable exprime les attentes de la société (bien être et prospérité).

-          Rajout d’un paragraphe sur la crise financière de 2008-2009

-          Rajout d’un paragraphe sur la philanthropie

-          L’ISO26000 demande certaines mesures directement aux états (contrôle de l’application effective des lois, ou aide possible pour aider les organisations à être socialement responsables).

A suivre ...

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